24
Mars
Demande de dérogation
Par • Publié le 24/03/2025
Par • Publié le 24/03/2025
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint les motifs recevables pour une demande de dérogation.
Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne pourra être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental. Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison », indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser, si besoin, le parcours particulier demandé (CHAM-CHAD-CHAT, sections sportives…). Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN. Les résultats seront communiqués aux familles à partir du mois de juin.
Cordialement.
Vous trouverez ci-joint les motifs recevables pour une demande de dérogation.
Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne pourra être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental. Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison », indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser, si besoin, le parcours particulier demandé (CHAM-CHAD-CHAT, sections sportives…). Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN. Les résultats seront communiqués aux familles à partir du mois de juin.
Cordialement.
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